Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU / CGV)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Anomaly, plateforme de streaming indépendante permettant la diffusion et la découverte de films, séries et contenus audiovisuels créés par des créateurs indépendants.


1. Présentation du service

Anomaly est une plateforme de diffusion audiovisuelle permettant aux utilisateurs de visionner des contenus vidéo en ligne.

Certains contenus peuvent être accessibles gratuitement, tandis que d’autres nécessitent un abonnement ou un paiement.

La plateforme vise à promouvoir la création audiovisuelle indépendante et à offrir un espace de diffusion alternatif pour les créateurs.

2. Accès à la plateforme

L’accès à la plateforme peut nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.

Anomaly se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

3. Abonnements et paiements

Certains contenus de la plateforme peuvent être accessibles via un abonnement.

Les paiements sont traités par un prestataire tiers Stripe, de manière sécurisée. Anomaly ne stocke pas directement les informations bancaires des utilisateurs.

Les abonnements peuvent être mensuels ou annuels et sont renouvelés automatiquement sauf résiliation par l’utilisateur.

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

4. Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser la plateforme conformément aux lois en vigueur
  • Ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes
  • Ne pas copier, télécharger ou redistribuer les contenus sans autorisation
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou nuisibles

Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de la plateforme Anomaly (interface, design, textes, logos, fonctionnalités) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Les œuvres audiovisuelles diffusées sur la plateforme restent la propriété de leurs créateurs ou ayants droit.

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation des contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.

6. Responsabilité

Anomaly met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, la plateforme ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption temporaire du service, de maintenance ou de problèmes techniques.

Anomaly ne peut être tenue responsable du contenu publié par les créateurs tiers diffusant leurs œuvres sur la plateforme.

7. Modération et suspension

La plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de comportement abusif, de fraude ou de violation des présentes conditions.

8. Données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la plateforme et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9. Modification des conditions

Anomaly se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment afin de s’adapter aux évolutions du service ou de la réglementation.

Les utilisateurs seront informés de toute modification importante des conditions.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


Dernière mise à jour : 26/04/2026